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Indépendance des clauses
Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée inapplicable ou était invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses de ces conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
À défaut de règlement amiable, le Tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.
Mise à jour
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